CONTRAT DE LOCATION
CONVENTION DE LOCATION
DE SALLE POLYVALENTE
ENTRE LES SOUSSIGNES
Ci après désigné « LE LOUEUR »
et
Monsieur
demeurant à
Tel.: Port.:
Ci-après désigné « LE LOCATAIRE »
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Le locataire souhaite réserver une salle polyvalente aux fins d'y organiser une réception. Le loueur dispose d'une salle de réception, connue sous l'enseigne
Cette salle de réception est conforme aux normes de sécurité propres à la réception du public.
Elle peut contenir un maximum de 191 personnes (Public : 186 - Personnel : 5).
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
1 - LOCATION
Le loueur met à disposition du locataire la salle polyvalente, pour la journée du samedi 00 mois 2008 selon les horaires définis ci-dessous.
Les locaux seront rendus le lendemain dimanche au plus tard à 10h00 dans les conditions de remise en l'état définies ci-dessous. Tout dépassement sera facturé 90 euros / heure.
Si les termes du contrat le précise de façon explicite, il pourra être consenti une mise à disposition des locaux avant la soirée pour la préparation de celle-ci. Dans ces conditions, le prix de location forfaitaire inclus cette préparation. Il est rappelé cependant que cette mise à disposition n'est permise que pour la préparation de celle-ci et qu'en aucun cas il ne pourra être autorisé de réception de clientèle ou d'invités en dehors du cadre de la soirée elle-même, comme indiqué ci-dessous.
Pour toute autre utilisation des locaux et/ou des extérieurs la veille de la réception, y compris en concomitance avec la préparation de la salle, un contrat de location spécifique sera établi au coté du présent contrat.
La remise des clefs est conditionnée au dépôt d'une pièce d'identité originale qui sera restituée au retour des clefs, après état des lieux suivant la soirée.
2 - CONDITIONS
Le loueur est réputé mettre à disposition sa salle sans aucune prestation particulière ou annexe au profit du locataire selon les conditions suivantes :
Jour(s) et horaires :
Type d'organisation :
Caractère :
Responsable :
Moyenne d'âge :
Nombre de personnes prévisibles :
Sécurité gardiennage :
INFORMATIONS FAITES AU(X) RESPONSABLE(S)
Sécurité : - Electricité - Incendie - Issues de secours - Stationnement
Ordre public : - Tranquillité publique - Salubrité - Respect du voisinage
LICENCE DEBIT DE BOISSON
Licence 1ère catégorie : Vente de boissons sans alcool à consommer sur place.
Petite licence restaurant (2e catégorie) : Vente de boissons fermentées non distillées uniquement à l'occasion des principaux repas repas et comme accessoires de la nourriture.
Tout dépassement d'horaire fixé pour la réception, objet du présent contrat, sera facturé 160 euros / heure.
Passé l'heure convenue fixant la fin de la location, quelques personnes pourront rester sur place pour faire le rangement et le nettoyage de la salle, des annexes et des extérieurs. La salle devra être rendue libre en parfait état d'entretien et de propreté pour 10h00 le matin, heure à laquelle pourra être établi l'état des lieux.
Le nettoyage complet et la remise en parfait état de la salle et des extérieurs sont à la charge du locataire. En cas de manquement ou d'insuffisance de remise en l'état, il sera retenu la somme forfaitaire de 200 euros.
La salle est louée sans mobilier supplémentaire et sans décoration particulière. Le locataire fera son affaire personnelle de la fourniture du mobilier et procédera à la décoration de la salle, sous sa seule responsabilité et il devra restituer les locaux en parfait état.
Le locataire devra notamment veiller à ce que les mobiliers et décorations mis en place par ses soins soient conformes aux normes de sécurité et à la règlementation en vigueur pour l'accueil du public.
De même le locataire devra veiller au bon déroulement de la soirée organisée par ses soins et notamment assurer lui-même ou faire assurer par un tiers qu'il aura personnellement choisi, la sécurité des biens et des personnes pendant toute la durée de mise à disposition des locaux à son profit (y compris la période précédant ou suivant la soirée elle-même). Cette obligation recouvre également les véhicules et autres engins motorisés ou non, utilisés par le locataire, ses invités ou ses prestataires de services pendant toute cette période, sur ou hors des lieux loués.
Le locataire peut, s'il le désire, prendre tous accords avec le traiteur de son choix pour assurer la partie "nourriture" de la soirée.
Dans ces conditions, le traiteur choisi par le locataire devra se mettre en rapport avec le loueur 15 jours au moins avant la date prévue pour la soirée, pour convenir avec lui des modalités de transport, de stockage et de mise à disposition de ses prestations.
Les lieux mis à disposition par le loueur comportent, en outre la salle polyvalente, un bar, des vestiaires et des toilettes hommes et femmes.
Le locataire devra, pendant tout le cours de la soirée, veiller à ce que les participants et intervenants à ladite soirée aient un comportement conforme aux lois et aux bonnes meurs et notamment veiller à ce qu'ils ne soient pas en état d'ébriété et/ou sous l'emprise de l'alcool ou de drogues quelconques, le locataire demeurant seul responsable des boissons ou substances amenées sur place par lui-même, ses invités ou préposés et prestataires de services.
Le locataire décharge en tant que de besoin le loueur de toute responsabilité quant au déroulement de la soirée et aux obligations contractées ci-dessus.
3 - PRIX
La location ci-dessus mentionnée est consentie et acceptée moyennant le prix de : 0.000 euros forfaitaire.
Si cette location est faite en fonction d'un nombre déterminé de personnes participant à la soirée, le loueur se réserve la possibilité de vérifier, tout au long de la soirée et par tous moyens à sa convenance, le nombre exact de participants qui sera immédiatement communiqué au locataire (lequel signera un bon pour accord au loueur).
En cas de désaccord sur le nombre de participants, un décompte contradictoire sera immédiatement effectué en présence du loueur et du locataire.
Tout dépassement du nombre de personnes participant à la soirée sera facturé 120 euros par tranche de 10 personnes.
4 - MODALITES DE REGLEMENT
Réservation :
Afin de réserver, le locataire verse ce jour une somme de 0.000 euros représentant la totalité du prix de la location.
(à titre d'acompte représentant 50% du prix de la location).
Le solde doit être réglé au plus tard (1 ou 3) mois avant le jour de la location, soit le . . .
Caution :
Afin de prévenir toutes dégradations et problèmes éventuels susceptibles de survenir à l'occasion de la location de la salle, et compte tenu des obligations du locataire, le locataire versera au loueur, à la remise des clefs, une somme de 0.000 euros à titre de caution et garantie.
Une seconde caution de 200 euros sera également versée pour garantir le nettoyage et la remise en parfait état de la salle et des extérieurs. En cas de manquement ou d'insuffisance de remise en l'état, cette somme de 200 euros sera intégralement retenue.
Le cas échéant, lesdites sommes seront restituées au locataire dans les quarante huit heures suivant la libération des lieux par lui-même, ses prestataires de services et préposés et sur simple constat de l'absence de dégradations et d'incidents à l'occasion de
Pour le cas où des dégradations ou des incidents seraient survenus pendant la soirée, ses préliminaires ou ses suites, un état complet serait établi entre les parties et le montant des remises en état, règlements d'infractions ou autres, serait déduit dudit dépôt de garantie et le solde éventuel serait alors réglé au locataire.
Le loueur rappelle à ce niveau qu'il ne saurait en aucune manière être tenu responsable financièrement des dégradations, infractions, règlements des prestataires de services ou préposés du locataire, à l'occasion de l'organisation de cette soirée, de ses préliminaires et de ses suites, le loueur se contentant de mettre sa salle à la disposition du locataire.
La présente convention est soumise aux conditions générales de vente et au règlement de location dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepter.
Fait à Mougins, le 00 mois 2008
Le locataire Le loueur
(lu et approuvé)
Merci de consulter nos conditions générales de vente et le règlement de location.
Article ajouté le 2006-12-21 , consulté 479 fois
Commentaires
Liens
Voir les articles de la catégorie " TARIFS & CONTRAT "Afficher une version imprimable de cet article
Retour aux articles
|
Espace de gestion
Créer un blog gratuit avec Blog4ever - Gestion