FICHE d'INFORMATION aux POUVOIRS PUBLIC
FICHE d'INFORMATION aux POUVOIRS PUBLICS
Police municipale et Gendarmerie
Messieurs,
Nous vous informons qu'une soirée se déroulera dans notre établissement dans les conditions suivantes :
Date :
Type d'organisation :
Caractère :
Responsable :
Moyenne d'âge :
Nombre de personnes prévisibles :
Sécurité gardiennage :
INFORMATIONS FAITES AU(X) RESPONSABLE(S) :
Sécurité : -Electricité -Incendie -Issues de secours -Stationnement
Ordre public : -Tranquillité publique -Salubrité -Respect du voisinage
LICENCE DEBIT DE BOISSON
Licence 1ère catégorie : Vente de boissons sans alcool à consommer sur place.
Petite licence restaurant (2e catégorie) : Vente de boissons fermentées non distillées uniquement à l'occasion des principaux repas repas et comme accessoires de la nourriture.
EXTRAIT DU REGLEMENT DE LOCATION
QUELQUES REGLES A RESPECTER
Le locataire devra présenter une attestation d'assurance Responsabilité Civile précisant la couverture des risques pendant la durée de la location.
La capacité de la salle est limitée à 191 personnes (Public : 186 - Personnel : 5).
Maintenir libre en permanence les dégagements et les différentes issues et veiller à ce que les largeurs réglementaires des dégagements et des sorties ne soient pas réduites par la présence d'objets divers ou de marchandises (Art CO 37).
Conformément à la législation il est interdit de fumer à l'intérieur de la salle y compris pour des réceptions privées. Le décret n°2006-1386 du 15-11-2006 s'applique également aux clients locataires de salles pour réception privées.
Stationnement des véhicules : Si le parking devant la salle est complet, le stationnement est autorisé sur le chemin de
Article ajouté le 2007-10-30 , consulté 164 fois
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