Cours de danse Danser la Vie - Toulouse

Pour l'Artiste-Sportif qu'est le Danseur de Compétition, quelle meilleure consécration que de créer sa propre Ecole de Danse !

Mais cette véritable entreprise venant récompenser professionnellement tous les efforts fournis jusque là, suppose, en plus des sacrifices financiers et des problèmes techniques, la normalisation administrative de la nouvelle situation ainsi adoptée de Travailleur Indépendant.

L'analyse succincte qui suit ne traite d'ailleurs que de cette forme d'exploitation, la plus conforme à la réalité, car une Ecole qui serait créée en Société Commerciale se verrait immédiatement frappée de la sévère T.V.A., et nous pensons que le problème se poserait alors dans les termes de toute entreprise commerciale, et non plus sous l'aspect du Profes¬seur indépendant qui enseigne son Art.

En cette qualité de Travailleur Indépendant, le Professeur de Danse va donc entrer dans le groupe socio-économique des Professions Libérales et il va devoir assumer sa Sécurité et ses obligations tant sur le plan social que sur le plan fiscal et personne d'autre que lui--même, assisté s'il e désire d'un Conseil spécialiste de Gestion, ne sera là pour prévoir, gérer et déclarer toutes les incidences de la Vie Professionnelle.
Pour une personne s'étant toujours trouvé précédemment dans le domaine du Salariat, toutes ces notions seront nouvelles et la vigilance devra redoubler.

Voyons donc à quelles autorités administratives, il importe de faire part de sa nouvelle installation. Cette déclaration revêtira la forme d'une lettre simple postée dans le premier mois et s'exprimant ainsi : "je vous informe que depuis telle date, j'exerce à titre indépendant l'activité de Professeur de Danse, à telle adresse, et vous demande de me donner les instructions nécessaires ... ".

A tout Seigneur, tout Honneur ; la première missive devra être envoyée à l'Inspecteur des Impôts du lieu où se trouve l'Ecole ; nous reviendrons plus loin sur l'aspect purement fiscal.

En même temps, une lettre à chacun des trois organismes sociaux devenus progressivement obligatoires au cours des dernières années, sera également postée.

1. A la caisse Mutuelle Régionale des Professions Libérales du département dont l'adresse peut être obtenue à la Préfecture ; cette C.M.R. est chargée de recenser les Travailleurs Indépendants pour l'Assurance "Maladie-Maternité" et de leur indiquer la liste des "Organismes Conventionnés" (O.C.) qui ne sont autres que des Sociétés d'Assurance Privées, agréées par ce régime maladie situé hors du régime général de la Sécurité Sociale, mais néanmoins obligatoire.

A ce sujet, deux remarques sont à faire. Ce régime ne verse aucune indemnité journalière en cas d'arrêt d'activité pour raison de santé ou d'accident, et le risque "Accident du Travail" n'y est pas prévu. Un Professeur prévoyant serait bien inspiré de s'adresser à un courtier d'Assurance car un faux mouvement a parfois des conséquences graves, de même qu'il devra assurer par ailleurs sa Responsabilité Civile pour un accident qui pourrait survenir à un élève dans l'enceinte de l'Ecole.

2. A la Caisse de Retraite de l'Enseignement des Arts Appliqués (C.R.E.A.) 14 rue Ballu, Paris 9ème .

Cette Caisse, située dans le Groupe de l'Assurance Vieillesse des Professions Libérales versera au moment de la Retraite, une Allocation ou une Pension, assortie d'une éventuelle réversion au profit du conjoint, selon l'option exercée et, bien entendu, l'importance des cotisations versées.

3. A l'U.R.S.S.A.F. du département qui est chargé, en ce qui concerne les "Travailleurs Non Salariés Non Agricoles", de recouvrer les cotisations d'Allocations Familiales, qui ouvriront droit, bien entendu et le cas échéant, aux différentes Prestations Familiales.

Ces différentes cotisations sociales sont calculées en fonction du revenu tiré de l'exercice de la Profession, avec des cotisations minima pour les revenus très faibles ou déficitaires.

Comment donc déterminer ce revenu net qui, du point de vue fiscal se range dans la catégorie des "Bénéfices Non Commerciaux" ? Tout simplement en tenant une Comptabilité dans laquelle on soustraira du montant global des Recettes provenant d'une leçon, les différentes dépenses ayant contribué à l'exercice et au fonctionnement du Professorat, y compris, bien sur, l'amortissement des installations et matériels investis.

Les imprimés servant à la déclaration des résultats de fin d'année sont d'ailleurs très précis à ce sujet, et nous terminerons en indiquant les principes essentiels de la fiscalité d'une Ecole de Danse.

Cette fiscalité comprend donc :

1. La détermination du bénéfice (ou déficit) provenant de l'exploitation de l'Ecole, dont la déclaration sur imprimé "B.N C." se fait auprès de l'Inspecteur des Impôts du lieu de l'Ecole. Ce chiffre est ensuite repris sur une déclaration générale des revenus qui est envoyée, si l'on n'habite pas la même Commune que l'Ecole, à l'Inspecteur des Impôts du domicile privé.

2. La Taxe Professionnelle, qui est un des Impôts locaux, et qui représente, en fait, le droit de travailler en Indépendant ; cette taxe est basée sur l'importance des locaux et du matériel et agencements utilisés, ainsi que sur le montant des recettes globales. Bien entendu, si l'on est propriétaire des murs de son Ecole, on pourra déduire à titre de frais professionnels, la quote-part de taxe foncière se rapportant au 'Aliment affecté à l'Ecole et à ce sujet, une visite au Service du Cadastre du Département pourra donner des renseignements utiles sur la façon dont la valeur locative cadastrale a été déterminée par l'Administration.

3. Enfin, la Taxe dont l'application aux Professions Libérales a posé récemment tant de problèmes : la T.V.A.
En l'état actuel des textes, la T.V.A. (*dont le taux de 17,60 % représenterait une brèche de 14,965 % sur les recettes globales) n'est pas applicable aux Professeurs de l'Enseignement sportif et artistique, donc aux Ecoles de Danse, à la double condition :
- de percevoir le montant des leçons directement et personnellement des élèves, ce qui suppose la tenue d'un agenda journalier sur lequel le nom des élèves doit normalement figurer,
- de ne faire appel à aucun collaborateur salarié, donc aucune aide genre professeur en second ou moniteur.
Le Législateur a voulu absolument, ainsi, limiter le rôle du Professeur de Danse à celui d'un Enseignement d'Art, lui refusant tout aspect d'Entrepreneur d'Ecoles, et pour faire preuve de sa compréhension, l'Administration a précisé récemment que le fait de posséder des installations d'une certaine importance et même de faire connaître l'Ecole par des moyens publicitaires n'étaient pas un obstacle à l'exonération de T.V.A. pour les Professeurs d'Arts et de Sports respectant les deux conditions impératives ci-dessus.

En épilogue, disons quelques mots du sort fiscal réservé à une éventuelle cession de 1'Ecole.

S'agissant d'une Profession Libérale, il n'y a pas de fonds de commerce, mais une présentation de clientèle et de renommée professionnelle. La plus-value ainsi réalisée en fonction de ce qui est demandé au successeur, entre dans une législation assez complexe.
En résumé, elle sera taxée à l'impôt sur le revenu normal si la cession intervient moins de deux ans après le début d'activité, et actuellement, à un tait préférentiel de I O % si plus de deux ans.

Bien entendu, il n'a pas été question ici de traiter tous les cas particuliers qui peuvent se présenter dans la vie administrative d'une Ecole de Danse, car les développements auraient dépassé le cadre de cet article qui n'a comme but que de sensibiliser les postulants professeurs et même les exploitants déjà installés, tous esprits certainement guère passionnés par la chose administrative, mais soucieux néanmoins d'exercer dans la sécurité et dans la légalité.


Pierre DOLLEANS, Comptable Agréé,
Inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-comptables et Comptables Agréés.
22, rue Yvon - 94130. NOGENT SUR MARNE - Téléphone : 873.53.42


* Taux de T.V.A. pour 1980