Danser la Vie

Tarif

Le tarif représente un jour d'utilisation et hors assurances. Les locations longues durées font l'objet de devis adaptés. Nos prix s'entendent TTC pour les particuliers. Les tarifs proposés après consultation aux organisateurs professionnels s'entendent hors taxes et hors assurances. La date et l'horaire de restitution de la salle sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Réservation

Afin de réserver, un acompte de 50% du prix de la location doit nous parvenir au préalable. Le solde doit être réglé un mois avant le jour de la location. Pour la période de juin à août le solde doit être réglé 3 mois avant.

Annulation

En cas d'annulation de la réservation au plus tard deux mois avant la date de location prévue, le locataire sera redevable d'une indemnité de résiliation de 30% du montant total à titre de dédommagement forfaitaire et irréductible.

En cas d'annulation de la réservation moins de deux mois avant la date de location prévue, le locataire sera redevable d'une indemnité de résiliation de 50% du montant total. L'acompte versé restera ainsi acquis au loueur à titre de dédommagement forfaitaire et irréductible.

En cas d'annulation moins d'un mois avant la date prévue, non seulement ledit acompte demeurera acquis au loueur, mais en outre le locataire sera redevable d'une indemnité de résiliation de 15% du montant total.

La facturation d'une annulation de commande ne pourra jamais être inférieure aux frais engagés au moment de l'annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 10 jours avant la date de location prévue.

Garantie - Caution

Afin de prévenir toutes dégradations et problèmes éventuels susceptibles de survenir à l'occasion de la location de la salle, et compte tenu des obligations du locataire, un montant de 1000 euros est demandé au locataire à titre de caution et garantie.

Ladite somme sera restituée au locataire dans les quarante huit heures suivant la libération des lieux par lui-même, ses prestataires de services et préposés et sur simple constat de l'absence de dégradations et d'incidents à l'occasion de la soirée.

Pour le cas où des dégradations ou des incidents seraient survenus pendant la soirée, ses préliminaires ou ses suites, un état complet serait établi entre les parties et le montant des remises en état, règlements d'infractions ou autres, serait déduit dudit dépôt de garantie et le solde éventuel serait alors réglé au locataire.

Mise à disposition

Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la mise à disposition des locaux loués. Il reconnaît recevoir les locaux et les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d'ordre est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire. A l'issu de la location, les locaux et les matériels rendus doivent être rangés et nettoyés. En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du loueur fera foi. Les matériels ne seront considérés comme restitués qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d'ordre, d'un inventaire de la part du seul loueur.

Utilisation - Réparation - Non restitution

Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser les locaux et les matériels mis à disposition conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il utilisera en particulier l'installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client donneur d'ordre certifie être apte à utiliser les matériels en question, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux locaux loués ou aux matériels mis à disposition. Pendant toute la durée de location, le client donneur d'ordre est tenu d'assurer l'entretien des matériels et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel, etc. Le client donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d'ordre au tarif de remplacement en vigueur.

Facturation

La facture sera établie à la prise en charge des locaux. Les locations "longue durée" peuvent faire l'objet de conditions générales particulières.

Règlement

Toute facture est payable au comptant, dés sa réception. Il est convenu que le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera : une pénalité de retard calculée à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues (Loi N° 92-1442 du 31/12/1992); des frais d'intervention contentieuse ; l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Réserve de propriété

Le matériel mis à disposition reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers.

Force majeure

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des impossibilités de mise à disposition dues à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle, etc.

Responsabilité et assurances